Modèle de contrat
Établi en deux exemplaires, un par partie. L’état descriptif des lieux est remis avant la signature.
Contrat n°
Établi le
Le bailleur nom et prénom
Téléphone
Adresse du bailleur
Statut du loueur LMP ou LMNP
Le locataire nom et prénom
Téléphone
Adresse du locataire
Adresse du logement
Nature appartement, maison, studio
Surface m²
Pièces principales
Occupants au maximum personnes
Classement s’il existe
N° d’enregistrement le cas échéant
Le logement est loué meublé, à usage exclusif d’habitation de loisirs, et ne peut être ni sous-loué ni prêté. Les animaux . Le descriptif des lieux et l’inventaire du mobilier, des équipements et des services sont annexés.
Arrivée le
À partir de
Départ le
Avant
Durée de la location
| Prix du séjour | |
| Forfait ménage | |
| Charges non incluses dans le prix | |
| Taxe de séjour, collectée par ……… | |
| Total à payer |
Versé à la réservation
Solde dû le
Rémunération de l’intermédiaire s’il y en a un
Les sommes versées d’avance le sont à titre d’ (arrhes ou acompte). À défaut de précision, elles sont présumées être des arrhes : chaque partie peut alors se dédire, le locataire en les perdant, le bailleur en en restituant le double.
Un dépôt de garantie de € est remis . Il est restitué sous jours après le départ, déduction faite des dégradations constatées à l’état des lieux de sortie et chiffrées. L’usure normale ne peut en être retenue.
En cas d’annulation par le locataire plus de jours avant l’arrivée : . En deçà : . En cas d’annulation par le bailleur, les sommes versées sont restituées intégralement.
Le locataire justifie de l’assurance suivante : . Le bailleur déclare le logement assuré au titre de la location saisonnière.
Sont annexés au présent contrat et en font partie intégrante : l’état descriptif des lieux, remis au locataire avant la conclusion du contrat, le règlement intérieur et l’inventaire. Une annexe non remise n’est pas opposable.
Fait à
Le
En deux exemplaires
2
Le bailleur
Le locataire, précédé de « lu et approuvé »