# Note de séjour

Document à remettre au voyageur. Obligatoire dès 25 € TTC, et en dessous dès qu'il la demande
(arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). À établir en deux exemplaires, à conserver deux ans.

Remplacez tout ce qui est entre crochets. Supprimez les lignes qui ne vous concernent pas.

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## NOTE N° [2026-001]

**Établie le** [06/10/2026]

### Prestataire

[Prénom NOM ou raison sociale]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[SIRET, si vous en avez un]
Numéro d'enregistrement du meublé : [13 caractères]

### Client

[Prénom NOM du voyageur]

> Cette mention est obligatoire, sauf si le client s'y oppose. C'est la seule qu'il peut refuser.

### Prestation

**Logement loué :** [adresse complète du meublé]
**Arrivée :** [jj/mm/aaaa] — **Départ :** [jj/mm/aaaa]
**Nombre de nuits :** [n] — **Nombre de voyageurs :** [n]

### Décompte détaillé

| Désignation | Quantité | Prix unitaire | Total |
|---|---|---|---|
| Nuitée | [n] | [00,00 €] | [00,00 €] |
| Forfait ménage | 1 | [00,00 €] | [00,00 €] |
| Location de linge | [n] | [00,00 €] | [00,00 €] |
| Taxe de séjour | [n] nuits × [n] pers. | [0,00 €] | [00,00 €] |

> Un montant global ne suffit pas : le décompte doit être détaillé en quantité et en prix pour
> chaque prestation. La taxe de séjour va sur sa propre ligne : elle n'est pas votre recette,
> vous la collectez pour la collectivité.
>
> Si la plateforme a encaissé le paiement, c'est elle qui collecte et reverse la taxe. Écrivez
> alors : « Taxe de séjour collectée par [plateforme] ».

### Totaux

**Total hors taxes :** [00,00 €]
**Total toutes taxes comprises :** [00,00 €]

> Les deux montants figurent, même si vous ne facturez pas de TVA.

### Mention de TVA

TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS)

> À conserver uniquement si vous relevez de la franchise en base de TVA, et à supprimer sinon.
>
> Cette référence remplace « art. 293 B du code général des impôts » depuis le 1ᵉʳ septembre 2026.
> L'ancienne formule reste tolérée jusqu'au 31 décembre 2027.

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*Modèle portaki.app/modeles/modele-facture-airbnb — vérifié le 6 octobre 2026.*
*Exemple commenté, pas un document à remettre en l'état. Ne remplace pas un conseil juridique.*