Conditions générales d’utilisation

Objet & périmètre

Portaki est une plateforme SaaS de gestion de logements et d’expériences voyageurs. Elle comprend : (1) un tableau de bord destiné aux hôtes et gestionnaires immobiliers (accès sur compte, soumis à abonnement) ; (2) des pages séjour publiques accessibles par les voyageurs via un lien ou un QR code, sans création de compte obligatoire.

L’accès à l’un ou l’autre composant du service vaut acceptation des présentes CGU. Les conditions tarifaires et contractuelles applicables aux hôtes sont précisées dans les CGV et, le cas échéant, dans un contrat de service spécifique.

Hôtes — compte & accès

La création d’un compte hôte est réservée aux professionnels ou aux personnes agissant dans le cadre d’une activité de location ou de gestion immobilière. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’ensemble des actions réalisées sous votre compte ou ceux de votre équipe.

Toute utilisation frauduleuse, contraire aux lois en vigueur, ou susceptible de nuire à l’intégrité du service (scraping, accès non autorisé, usurpation d’identité) peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice des recours civils et pénaux applicables.

Voyageurs — accès public

Les pages séjour sont accessibles sans compte. Le voyageur accède aux informations publiées par l’hôte (consignes, carte, modules actifs). Syntax Labs SASU n’est pas partie à la relation entre l’hôte et le voyageur et n’est pas responsable des contenus publiés par les hôtes sur leur page séjour.

Si l’hôte a activé un formulaire pré-arrivée, les données saisies par le voyageur sont collectées sous la responsabilité de l’hôte (voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements).

Connexion d’un logiciel de gestion locative

L’hôte peut connecter à Portaki le logiciel de gestion locative (PMS ou gestionnaire de canaux) dans lequel il tient ses réservations, afin de les y importer. Cette connexion est facultative : elle n’est établie qu’à sa demande, après qu’il a fourni ses identifiants ou donné son autorisation chez son éditeur, et il peut la débrancher à tout moment depuis son tableau de bord.

Syntax Labs SASU lit seulement : la connexion n’écrit rien dans le logiciel de l’hôte, n’y crée ni n’y modifie aucune réservation, et n’envoie aucun message au voyageur en son nom.

L’hôte reste seul lié à son éditeur : il lui appartient de vérifier que les conditions de son propre contrat et de l’API de celui-ci l’autorisent à y donner accès, et de maintenir ses accès en état. Syntax Labs SASU n’est pas partie à ce contrat. Le détail des données importées et leur régime figurent dans la politique de confidentialité ; les conditions commerciales de la fonctionnalité figurent dans les CGV.

Propriété intellectuelle & logiciel

La marque Portaki, les textes, visuels et éléments d’identité du site sont la propriété de Syntax Labs SASU et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le kit de développement des modules (portaki-sdk), les modules officiels (portaki-modules) et l’action de publication (portaki-release-action) sont publiés sous licence Apache-2.0 sur GitHub. Leur réutilisation, modification ou redistribution doit respecter les termes de cette licence, notamment la conservation des mentions de droits d’auteur et de licence, la reproduction du fichier NOTICE et l’indication des modifications apportées aux fichiers redistribués ; la licence n’impose pas de publier ces modifications. Ces composants sont fournis « en l’état », sans garantie de résultat ou d’adéquation à un usage particulier au titre de la licence.

Les autres composants du service — la plateforme, le tableau de bord, le livret voyageur et l’application mobile — ne sont pas publiés : leur accès est limité à l’utilisation du service dans les conditions des présentes CGU et des CGV.

Modules communautaires

Portaki accepte des modules développés par des tiers avec le SDK officiel. Un module publié sur le registre y apparaît d’abord comme non officiel : il n’a pas été relu par Syntax Labs SASU. Une revue peut intervenir après la publication ; elle est facultative, et son résultat est signalé par le statut du module (« relu » ou « officiel »).

Avant d’installer un module qui n’a pas été relu, l’hôte doit confirmer qu’il en a pris connaissance ; cette confirmation est enregistrée. Les modules tiers sont fournis par leurs auteurs et installés sous la responsabilité de l’hôte. Syntax Labs SASU ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ou des traitements de données opérés par un module tiers, y compris lorsqu’il a fait l’objet d’une revue.

Disponibilité & évolution

Le service est fourni dans l’état des techniques disponibles, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions (maintenance planifiée, incident, force majeure) peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les modifications substantielles affectant les hôtes abonnés seront communiquées par e-mail ou via l’interface produit avec un préavis raisonnable.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les relations avec des consommateurs, les dispositions d’ordre public du pays de résidence du consommateur restent applicables. En cas de litige avec un professionnel, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux de commerce de Nice seront compétents.