Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026. Les présentes CGV s'appliquent aux prestations et abonnements facturés par Syntax Labs SASU pour le service Portaki, dans le cadre défini par votre commande ou contrat (devis, bon de commande, conditions particulières).
Offre & prix
Les caractéristiques des offres (périmètre fonctionnel, limites d'usage, niveau de support) sont celles indiquées au moment de la souscription sur le site ou dans votre proposition commerciale. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon ce qui est précisé sur la facture ; toute taxe applicable sera ajoutée conformément à la réglementation.
Commande & facturation
La commande est ferme après acceptation (signature, paiement en ligne ou validation dans l'interface). La facturation intervient selon la périodicité convenue (mensuelle, annuelle ou ponctuelle). Les modalités de paiement (prélèvement, carte bancaire, virement) sont précisées sur le document contractuel ou la page de paiement.
Durée & résiliation
L'abonnement court pour la durée souscrite et se renouvelle tacitement uniquement si une telle clause figure expressément dans votre contrat. Vous pouvez demander la résiliation selon les modalités prévues dans l'interface ou par écrit auprès du support ; l'effet peut être différé en fin de période de facturation en cours lorsque cela est prévu contractuellement.
Droit de rétractation
Lorsque vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation et que le droit de rétractation s'applique, les informations légales (délai de 14 jours, formulaire, exceptions pour prestation commencée avec accord exprès) vous sont communiquées avant la commande. Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique généralement pas sauf accord spécifique.
Garanties & responsabilité
Les obligations de l'éditeur sont celles du contrat de souscription. Sauf disposition impérative, la responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites usuelles des contrats B2B SaaS. Les stipulations légales relatives à la garantie des biens de consommation ne concernent pas un service purement immatériel, sous réserve des droits non limitables par contrat.
Réclamations
Pour toute question relative à une facture ou une commande, adressez-vous au support indiqué sur votre espace client ou à l'adresse de contact figurant sur la facture.