Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Syntax Labs SASU (SIREN 994 817 054), Paris. Contact données personnelles : legal@portaki.app. Aucun délégué à la protection des données (DPO) désigné à ce stade — la désignation sera effectuée si les obligations légales l'imposent.

Personnes concernées & données traitées

Portaki distingue deux catégories de personnes concernées :

Hôtes et gestionnaires (titulaires d'un compte)— données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail professionnel), données de facturation (coordonnées de paiement traitées par Stripe, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant), informations sur les logements gérés, logs de connexion et d'activité sur le tableau de bord.

Voyageurs (accès public sans compte) — accès à la page séjour par lien ou QR sans création de compte obligatoire. Des données de navigation (logs, adresse IP) sont collectées pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Données collectées via les modules —Portakirepose sur une architecture modulaire : les hôtes activent des modules qui peuvent collecter des données auprès des voyageurs. Ces données sont transmises à et stockées sur l'infrastructure Portaki. Syntax Labs SASUet l'hôte agissent en qualité de co-responsables du traitement au sens de l'article 26 RGPD ; la répartition des rôles et obligations de chaque partie est détaillée dans les conditions générales de vente, qui constituent l'accord de co-responsabilité au sens de cet article. Les catégories de données traitées dépendent des modules activés et peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative : identité et coordonnées du voyageur, informations de séjour, données de document de voyage, préférences déclarées, ou toute autre donnée sollicitée par un module.

Finalités & bases légales

Exécution du contrat : fourniture du service (tableau de bord hôte, pages voyageur, exécution des modules), facturation, gestion du compte.

Intérêt légitime: sécurité de l'infrastructure, prévention de la fraude, amélioration mesurée du produit (logs agrégés), support client.

Consentement : cookies non strictement nécessaires, communications marketing, et tout traitement de données via module pour lequel le consentement constitue la base légale appropriée. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Obligation légale : conservation des pièces comptables (10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires.

Sous-traitants

Les prestataires suivants sont susceptibles de traiter des données pour le compte de Syntax Labs SASU :

• Scaleway SAS(France, Paris) — hébergement de l'application, de l'API et stockage des fichiers et médias
• Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et facturation

Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD encadrent ces relations. La liste est susceptible d'évoluer ; toute modification substantielle sera notifiée dans les délais prévus par les contrats en vigueur. Une liste à jour peut être communiquée sur demande à legal@portaki.app.

Transferts hors EEE

L'hébergement et le stockage des données sont assurés par Scaleway, prestataire français dont les infrastructures sont situées en France — aucun transfert hors EEE pour ces traitements. Stripe, Inc. est établi aux États-Unis ; les données de paiement transmises à Stripe sont encadrées par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914). Des informations complémentaires peuvent être obtenues à legal@portaki.app.

Durées de conservation

Données de compte hôte : durée active du compte, puis 3 ans à des fins probatoires (prescription contractuelle de droit commun), sauf obligation légale plus longue.

Données de facturation et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

Logs techniques et de sécurité : 12 mois maximum, sauf procédure judiciaire en cours.

Données de voyageurs collectées via le formulaire pré-arrivée : conservation sous la responsabilité de l'hôte, conformément aux instructions données dans le DPA applicable.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité des données. Pour les traitements soumis au consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à legal@portaki.app. Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois en cas de complexité, avec notification). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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