Mentions légales

Éditeur

Le site Portaki est édité par Syntax Labs SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro SIREN 994 817 054, dont le siège social est situé au 650 chemin des Vayoux, 06810 Auribeau-sur-Siagne, France.

Directeur de la publication : Cyril Colinet.

Contact légal et données personnelles : legal@portaki.app

Hébergement

Le service repose sur plusieurs hébergeurs : Scaleway, en France, pour l’API et les données ; les autres sont établis aux États-Unis. Le détail des données confiées à chacun figure dans la politique de confidentialité. Lorsqu’un hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone, le moyen de contact qu’il indique est repris à la place.

• Site vitrine, tableau de bord et livret voyageur — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com) ; pas de numéro de téléphone publié, contact : legalnotices@vercel.com. Les fonctions du tableau de bord et du livret sont exécutées dans la région Paris de Vercel, celles du site vitrine dans la région Washington (États-Unis).
• API, bases de données et fichiers — Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France (scaleway.com) ; SIREN 433 115 904 RCS Paris ; pas de numéro de téléphone publié, contact par courrier à la même adresse.
• Registre des modules (code des modules, sans donnée personnelle) — GitHub, Inc. (GitHub Container Registry), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (github.com) ; pas de numéro de téléphone publié, contact : support.github.com/contact.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, identité visuelle, documentation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Portaki est la propriété de Syntax Labs SASU.

Le kit de développement des modules (portaki-sdk), les modules officiels (portaki-modules) et l’action de publication (portaki-release-action) sont publiés sous licence Apache-2.0 sur GitHub. Le reste du logiciel — la plateforme, le tableau de bord, le livret voyageur et l’application mobile — n’est pas publié et reste la propriété de Syntax Labs SASU.

Médiation & litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les relations B2B, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce compétents, dans les conditions prévues aux contrats en vigueur.