Mentions légales

Éditeur

Le site Portaki est édité par Syntax Labs SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 994 817 054, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Directeur de la publication : Cyril Colinet.

Contact légal et données personnelles : legal@portaki.app

Hébergement

Le site vitrine, l'application et le stockage des fichiers sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (scaleway.com), sur des infrastructures situées en France. Les données hébergées restent au sein de l'Espace économique européen.

Portakiest également disponible en auto-hébergement (licence AGPL-3.0) ; dans ce cas, l'hébergeur est celui choisi par l'opérateur de l'instance.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, identité visuelle, documentation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logiciel Portaki est distribué sous licence AGPL-3.0 ; les modalités de réutilisation sont précisées dans le dépôt source sur GitHub. La marque Portaki est la propriété de Syntax Labs SASU.

Médiation & litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les relations B2B, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce compétents, dans les conditions prévues aux contrats en vigueur.