Registre de la taxe de séjour

Ce que contient le modèle

Date de début du séjourobligatoire

Celle de l’arrivée du voyageur, pas celle de la réservation.

Date de la perceptionobligatoire

Le jour où vous avez encaissé la taxe. Les deux dates diffèrent dès qu’il y a un acompte.

Adresse de l’hébergementobligatoire

Utile dès le deuxième logement, exigée même quand vous n’en avez qu’un.

Numéro d’enregistrement

Le cas échéant, c’est-à-dire quand votre commune l’impose. Voir le guide du numéro d’enregistrement.

Nombre de personnes ayant séjournéobligatoire

Toutes les personnes, exonérées comprises. Le nombre d’assujettis se déduit des motifs d’exonération portés en face.

Nombre de nuitées constatéesobligatoire

Constatées, pas réservées. Un départ anticipé change la ligne.

Prix de chaque nuitée

Exigé quand l’hébergement n’est pas classé : la taxe s’y calcule en pourcentage du prix, pas au forfait.

Montant de la taxe perçueobligatoire

Ce que vous avez encaissé au titre de la taxe, séparé du prix du séjour.

Autres produits de taxe perçus

Les taxes additionnelles départementales ou régionales, quand elles existent.

Motifs d’exonération ou de réductionobligatoire

Mineurs, titulaires d’un contrat de travail saisonnier, personnes en hébergement d’urgence. Une case vide se lit comme une omission, pas comme une absence d’exonération.

Qui tient ce registre, et quand il ne sert à rien

Celui qui collecte la taxe. Si la plateforme encaisse le paiement du séjour, c’est elle qui collecte et reverse, et votre registre n’a pas de ligne à porter pour ce séjour.

Dès qu’un séjour est réservé en direct, encaissé par vous, la ligne est à vous. Beaucoup d’hôtes mélangent les deux canaux sans le noter, et se retrouvent à reconstituer six mois de perceptions la veille de la déclaration.

La colonne « Taxe collectée par » du planning des séjours sert exactement à trier les deux cas au moment où ils se produisent.

Ce qui a changé en février 2026

La liste des mentions de la déclaration a été réécrite par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026. Elle est plus détaillée qu’avant : le numéro d’enregistrement et le détail des autres produits de taxe y figurent désormais.

Les anciens articles réglementaires qui décrivaient le registre du logeur, eux, ont été abrogés en 2019. Les modèles qui circulent encore avec « état tenu dans l’ordre chronologique des perceptions, article R. 2333-50 » décrivent un texte qui n’existe plus : la base est aujourd’hui légale, pas réglementaire.

Ce que coûte une déclaration en retard ou fausse

L’article L. 2333-34-1 du même code fixe trois sanctions distinctes, prononcées par le président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés, à la demande de la collectivité qui a institué la taxe.

• Déclaration non produite dans le délai : amende d’au plus 12 500 €, et d’au moins 750 €.
• Omission ou inexactitude : 150 € par omission ou inexactitude, sans que le total dépasse 12 500 € par déclaration.
• Taxe non reversée dans les conditions et délais prévus : amende d’au plus 2 500 €, et d’au moins 750 €.

Le tenir sans y penser

Une ligne se remplit au moment de l’encaissement, pas au moment de la déclaration. C’est la seule discipline qui tient : le reste se reconstitue mal, et les motifs d’exonération ne se retrouvent plus six mois après.

Le PDF se glisse dans un classeur et se remplit au stylo ; le CSV s’ouvre dans un tableur et additionne la colonne de la taxe. Les deux portent les mêmes colonnes, dans le même ordre que la déclaration.

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