Modèle de règlement intérieur
Ce modèle n’a d’effet que si le voyageur l’a accepté avant de réserver. Un règlement découvert à l’arrivée n’ajoute rien : il n’est pas opposable. Collez-le dans votre annonce, pas seulement dans votre livret. Ce que chaque clause vaut, et pourquoi certaines ne tiennent pas, est traité dans le guide du règlement intérieur : cette page ne fournit que le document.
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Ce que contient le modèle
- Nombre maximal d’occupants
- Chiffre précis, enfants compris ou non, dites-le. C’est la clause la plus utile en cas de litige.
- Horaires d’arrivée et de départ
- Plage horaire, pas une heure unique. Prévoyez ce qui se passe en cas de retard.
- Animaux
- L’interdiction est valable ici, contrairement à un bail d’habitation. Précisez si elle vise toutes les espèces.
- Tabac
- Interdiction possible. Mentionnez l’extérieur séparément : balcon, terrasse, jardin.
- Fêtes et nuisances sonores
- Formulez en horaires et en nombre de personnes, pas en « soirées interdites », trop vague pour être opposé.
- Sous-location et prêt du logement
- Clause courte, utile face aux reventes de séjour.
- Parties communes et voisinage
- Reprenez le règlement de copropriété s’il existe, sans le contredire.
- Ménage et état de restitution
- Ce que vous attendez au départ. Évitez d’exiger un ménage complet si vous facturez des frais de ménage.
- Dépôt de garantie et dégradations
- Montant, délai de restitution, ce qui peut en être retenu. À accorder avec votre contrat.
- Équipements à usage encadré
- Cheminée, spa, barbecue, piscine. Nommez-les un par un, les clauses générales ne protègent de rien.
- Sécurité et urgences
- Emplacement du détecteur de fumée, consignes, numéro à appeler.
- Acceptation datée
- La ligne qui compte : date, et renvoi au moment où le voyageur en a pris connaissance.
Où le publier pour qu’il serve à quelque chose
Dans l’annonce, avant la réservation. C’est la seule position qui rend les clauses opposables, parce que le voyageur s’engage en connaissance de cause.
Le livret d’accueil est un bon second emplacement, jamais le premier : ce qui n’est découvert qu’à l’arrivée arrive trop tard. Le règlement y figure alors comme rappel, et c’est très bien ainsi.
Si vous passez par un contrat écrit, annexez-le et faites-le viser. Le guide du contrat détaille ce que le contrat doit porter par ailleurs.
Trois clauses à ne pas recopier
On les trouve dans la plupart des modèles qui circulent. Elles ne protègent de rien, et peuvent se retourner contre vous.
- « Le propriétaire se réserve le droit d’entrer à tout moment. » Le voyageur a la jouissance paisible du logement pendant son séjour.
- « Aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison. » Une clause qui écarte toute responsabilité du professionnel est regardée comme abusive.
- « Le règlement peut être modifié à tout moment. » Une règle ajoutée en cours de séjour n’a pas été acceptée : elle n’engage pas.
Comment l’adapter sans l’affaiblir
Coupez tout ce qui ne correspond pas à votre logement. Un règlement qui interdit l’usage du spa dans un studio sans spa se lit comme un copier-coller, et un lecteur qui sent le copier-coller ne lit pas la suite.
Chiffrez tout ce qui peut l’être. « Pas de bruit le soir » n’est pas opposable ; « pas de musique amplifiée après 22 h » l’est. La précision est ce qui distingue une règle d’un souhait.
On nous demande aussi
Un règlement intérieur Airbnb est-il obligatoire ?
Non, aucun texte ne l’impose. Il n’a de valeur que par le contrat qui le porte, et seulement si le voyageur l’a accepté avant de réserver.
Peut-on interdire les animaux dans une location saisonnière ?
Oui. Contrairement à un bail d’habitation, l’interdiction des animaux est valable en location saisonnière.
Le règlement affiché dans le logement est-il opposable ?
Non s’il n’a été porté à la connaissance du voyageur qu’à son arrivée. L’opposabilité suppose une acceptation avant l’engagement.