Modèle de note de séjour
Le document que le voyageur réclame sous le nom de « facture » s’appelle juridiquement une note. L’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 (nouvel onglet) la rend obligatoire dès 25 € TTC, et en dessous dès que le client la demande. Elle s’établit en deux exemplaires et se conserve deux ans. Ne pas la remettre expose à une amende de 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une société.
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Ce que contient le modèle
- Date de rédaction de la noteobligatoire
- Celle où vous l’établissez, pas celle du séjour. Les deux figurent sur le document, séparément.
- Nom et adresse du prestataireobligatoire
- Votre identité de loueur. Ajoutez le SIRET si vous en avez un, et le numéro d’enregistrement du logement.
- Nom du clientobligatoire
- Sauf opposition de sa part. C’est la seule mention qu’il peut refuser.
- Date et lieu d’exécution de la prestationobligatoire
- Dates d’arrivée et de départ, et adresse du logement loué.
- Décompte détaillé, en quantité et en prixobligatoire
- Une ligne par prestation : nuitées, ménage, draps, taxe de séjour. Un montant global ne suffit pas.
- Somme totale à payer, hors taxes et toutes taxes comprisesobligatoire
- Les deux montants, même si vous ne facturez pas de TVA.
- Mention de franchise de TVA
- Seulement si vous en relevez. La formule a changé : voir la section ci-dessous.
- Taxe de séjour
- À isoler sur sa propre ligne : ce n’est pas votre recette, vous la collectez pour la collectivité.
Note ou facture ?
Les deux mots ne visent pas le même client. La facture est le document entre professionnels, encadré par le code de commerce. La note est son équivalent pour un particulier, et c’est elle qui vous concerne : vos voyageurs sont des consommateurs.
La différence n’est pas qu’un vocabulaire. Les mentions exigées ne sont pas les mêmes, et la note n’a pas à porter de numérotation séquentielle. Si votre voyageur a besoin d’un justificatif pour son employeur, une note conforme suffit : c’est le document que la loi prévoit pour lui.
Un point qui surprend : ce que la plateforme émet de son côté n’est pas votre note. Elle documente sa commission et le paiement qu’elle a encaissé, pas la prestation que vous avez rendue.
La mention de franchise de TVA a changé
Si vous relevez de la franchise en base, votre note doit le dire. La formule historique était « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, la référence à citer est « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ». Une période de tolérance court jusqu’au 31 décembre 2027, pendant laquelle l’ancienne formule reste admise. Le modèle porte la nouvelle.
Si vous ne savez pas de quel régime vous relevez, le guide de la fiscalité d’un meublé pose la question dans le bon ordre.
Pourquoi isoler la taxe de séjour
Elle n’est pas à vous. Vous la collectez auprès du voyageur et la reversez à la collectivité : la noyer dans le prix de la nuitée brouille votre comptabilité et empêche le voyageur de vérifier ce qu’il paie.
Quand la plateforme encaisse le paiement, c’est elle qui collecte et reverse. Votre note mentionne alors la taxe en précisant qu’elle a été perçue par la plateforme. Le guide de la taxe de séjour détaille les deux cas.
L’obligation qu’on oublie toujours
Le même arrêté impose d’informer le client, par un affichage visible à l’endroit où le prix est payé, des conditions dans lesquelles la note est obligatoire ou facultative.
Pour une location saisonnière, l’affichage physique a peu de sens : la phrase a sa place dans votre livret d’accueil ou dans le message de confirmation. Voir le guide du livret d’accueil.
On nous demande aussi
Un particulier qui loue sur Airbnb doit-il émettre une facture ?
Il doit remettre une note, qui est l’équivalent de la facture pour un client particulier. Elle est obligatoire dès 25 € TTC, et en dessous dès que le voyageur la demande.
Le reçu Airbnb suffit-il comme facture ?
Non. Le document émis par la plateforme concerne sa propre prestation et le paiement qu’elle a encaissé. La note de la prestation d’hébergement reste à votre charge.
Que risque-t-on à ne pas remettre de note ?
Une amende de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale.
Combien de temps faut-il conserver les notes ?
Deux ans, classées par date. Le modèle est prévu pour être archivé tel quel.