Contrat de location saisonnière

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Ce que contient le modèle

Identité et coordonnées des partiesobligatoire

Nom, adresse et téléphone du bailleur et du locataire. Un contrat qui ne dit pas qui s’engage n’engage personne.

Adresse et description du logementobligatoire

Adresse complète, nature du logement, surface, nombre de pièces et capacité d’accueil. La capacité est la clause la plus utile en cas de litige.

Dates et heures d’arrivée et de départobligatoire

Des heures, pas seulement des dates : c’est l’heure qui tranche un désaccord sur une journée de location.

Prix du séjour et modalités de paiementobligatoire

Montant total, échéancier, moyen de paiement. Les frais de ménage et la location de linge se détaillent, ils ne se fondent pas dans le prix.

Taxe de séjour

Sur sa propre ligne, avec qui la collecte, vous ou la plateforme. Ce n’est pas votre recette.

Arrhes ou acompte

Les deux mots n’ont pas le même effet : les arrhes autorisent chaque partie à se dédire, l’acompte engage fermement. Dites lequel.

Conditions d’annulationobligatoire

Qui peut annuler, dans quel délai, et ce qui reste dû. Une clause qui écarte tout remboursement quelle qu’en soit la raison est regardée comme abusive.

Dépôt de garantie

Montant, moment du versement, délai de restitution et ce qui peut en être retenu. Sans état des lieux, une retenue repose sur votre seule parole.

Numéro d’enregistrement du meublé

Le cas échéant, quand votre commune l’impose. Voir le guide du numéro d’enregistrement.

Annexes

État descriptif des lieux, règlement intérieur, inventaire. Elles ne valent que si elles sont nommées dans le contrat et remises avec lui.

Signatures et mention de lectureobligatoire

Date, lieu, et la signature des deux parties sur chaque exemplaire.

Ce qui se remet avant la signature

L’état descriptif des lieux est dû avant la conclusion du contrat. Il décrit le logement, son mobilier et ses équipements au candidat locataire, pour qu’il sache ce qu’il réserve. Des renseignements inexacts y sont sanctionnés.

C’est l’obligation la plus oubliée des locations entre particuliers, parce qu’elle tombe au moment où personne ne pense encore à des papiers. La liste d’équipement sert de base : les colonnes descriptives se remplissent une fois, et l’état descriptif en sort.

Le règlement intérieur, lui, n’a d’effet que publié dans l’annonce, avant la réservation. Annexé au contrat seulement, il arrive trop tard : voir le modèle de règlement.

Arrhes ou acompte : le mot change tout

Avec des arrhes, chaque partie peut se dédire : le locataire perd ce qu’il a versé, le bailleur rend le double. Avec un acompte, la réservation est ferme, et celui qui renonce peut devoir le solde.

À défaut de précision, les sommes versées d’avance sont présumées être des arrhes. Le contrat doit donc dire lequel des deux il vise, en toutes lettres : c’est la clause où un modèle recopié coûte le plus cher. Le guide des arrhes, acomptes et dépôts de garantie traite les trois.

Ce n’est pas un bail d’habitation

La loi du 6 juillet 1989, celle des baux d’habitation, ne s’applique pas à la location saisonnière. Ni préavis de trois mois, ni droit au maintien dans les lieux, ni encadrement des loyers : le contrat relève du louage de choses du code civil et du code du tourisme.

C’est aussi pour cela que l’interdiction des animaux y est valable, alors qu’elle ne l’est pas dans un bail d’habitation. Ne recopiez pas un modèle de bail : la moitié de ses clauses n’a pas d’objet ici, et l’autre moitié vous manque.

Deux exemplaires, et ce qu’on en fait

Un exemplaire par partie, signé des deux. Une signature électronique vaut, à condition que le locataire ait reçu le document complet, annexes comprises, avant de signer.

Conservez le vôtre avec l’état des lieux d’entrée et de sortie : c’est le triptyque qui permet de justifier une retenue sur le dépôt de garantie. Sans contrat signé, la capacité d’accueil et les conditions d’annulation ne se prouvent pas.

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