Fiche individuelle de police
La fiche individuelle de police est due pour tout voyageur de nationalité étrangère, Union européenne comprise, et pour lui seul : un voyageur français n’en remplit pas. Elle s’établit à l’arrivée, se conserve six mois, puis se détruit. Son modèle est fixé par l’annexe de l’arrêté du 1ᵉʳ octobre 2015 (nouvel onglet) et les informations demandées sont limitatives : ce qui n’y figure pas ne se collecte pas. La règle elle-même est traitée dans le guide de la fiche de police, cette page ne fournit que le document.
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Le remplir maintenant
La fiche se remplit avec le voyageur, à l’arrivée. Les champs sont ceux de l’arrêté : il n’y en a pas d’autres à ajouter, et une case qu’il ne peut pas remplir reste vide.
13 champs obligatoires encore vides. Le document s’imprime quand même, à vous de voir : , , , , .
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Ce que contient le modèle
- Nom et prénomsobligatoire
- Tels qu’ils figurent sur le document d’identité. Le nom en capitales évite la confusion avec le prénom, fréquente sur les patronymes étrangers.
- Date et lieu de naissanceobligatoire
- Jour, mois, année, puis ville et pays. C’est le couple qui identifie, pas la date seule.
- Nationalitéobligatoire
- Celle du passeport. Un étranger qui réside habituellement en France remplit la fiche comme les autres : elle tient à la nationalité, pas au lieu de vie.
- Domicile habituelobligatoire
- L’adresse de résidence du voyageur, pas celle de votre logement.
- Téléphone mobile et adresse électroniqueobligatoire
- Exigés depuis 2015. Un voyageur peut ne pas en avoir : la case reste vide, elle ne s’invente pas.
- Date d’arrivée et date de départ prévueobligatoire
- La date de départ est celle qui est prévue au moment où la fiche est signée. Elle n’a pas à être corrigée après coup.
- Date et signature du voyageurobligatoire
- C’est la signature qui fait la fiche. Le refus de la remplir ou de la signer est un motif légitime de refus de location.
- Mineurs de moins de quinze ans accompagnants
- Ils peuvent figurer sur la fiche de l’adulte qui les accompagne, sans fiche séparée. Au-delà de quinze ans, une fiche chacun.
- Établissement d’hébergement
- Nom, adresse, numéro d’enregistrement et exploitant. L’arrêté ne les demande pas au voyageur, mais une fiche doit pouvoir être rattachée à votre logement le jour où on vous la demande.
Qui la remplit, et qui en est dispensé
Tout voyageur de nationalité étrangère, majeur. L’erreur la plus répandue est de croire que les ressortissants de l’Union européenne en sont dispensés : ils ne le sont pas.
La seconde est d’exempter les étrangers installés en France. La fiche tient à la nationalité, pas au lieu de vie : un ressortissant étranger qui habite en France depuis dix ans la remplit comme les autres.
Les voyageurs français ne sont pas concernés. Les enfants de moins de quinze ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte accompagnant.
Pourquoi la liste des champs est fermée
L’arrêté fixe le modèle et la liste des informations. Elle est limitative : ni le numéro de passeport, ni le sexe, ni la profession n’y figurent, et les ajouter revient à collecter des données personnelles sans base.
C’est le piège des modèles qui circulent : beaucoup reprennent la fiche d’hôtel d’avant 2015, plus longue, et font collecter davantage que ce que le texte autorise. Le modèle ci-dessus s’arrête exactement où l’arrêté s’arrête.
Six mois, puis destruction
Les fiches se conservent six mois. Passé ce délai, les garder sans raison expose au reproche inverse, celui d’une conservation excessive.
Elles ne se transmettent pas d’office : elles sont remises sur demande de la police ou de la gendarmerie, et pour trois motifs seulement, la prévention des troubles à l’ordre public, les recherches judiciaires et les recherches dans l’intérêt des personnes. La forme dématérialisée est admise.
Trois documents qu’on confond avec elle
Ils ne se remplacent pas l’un l’autre, et aucun ne dispense des deux autres.
- Le registre de la taxe de séjour. Il sert à déclarer et reverser une taxe, pas à identifier un voyageur. Son modèle est à côté.
- La déclaration en mairie. Elle concerne le logement, une fois, pas les séjours. Voir le guide du numéro d’enregistrement.
- Le contrat de location. Il lie les parties ; la fiche de police ne lie personne, elle constate une présence. Son modèle est à côté.
On nous demande aussi
Un voyageur européen doit-il remplir une fiche de police ?
Oui. La fiche est due pour tout voyageur de nationalité étrangère, ressortissants de l’Union européenne compris. Seuls les voyageurs français n’en remplissent pas.
Faut-il une fiche par personne ?
Une fiche par voyageur étranger majeur. Les enfants de moins de quinze ans peuvent figurer sur la fiche de l’adulte qui les accompagne.
Combien de temps faut-il conserver les fiches de police ?
Six mois, puis elles sont détruites. Les conserver au-delà sans raison est une conservation excessive de données personnelles.
La fiche de police peut-elle être remplie en ligne ?
Oui, la forme dématérialisée est admise. La fiche doit rester accessible et remise sur demande de la police ou de la gendarmerie.